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Rapport VALEUR-BREVET « Analyse sectorielle de la valeur des brevets »

Publié le 01-07-2017

L’objectif de cette étude était d’étudier les enjeux liés à la valeur et à la qualité des brevets, en prêtant une attention particulière aux dépôts de brevets dits stratégiques, dont l’objet est de bloquer la concurrence par leur caractère défensif ou offensif. Il s’agit non seulement de réaliser une analyse sectorielle des dépôts de brevets dans les secteurs liés à la défense, d’étudier les déterminants des dépôts de brevets stratégiques mais surtout de proposer une analyse de la valeur brevet en croisant les aspects technologiques, sectoriels et les caractéristiques des entreprises.

L’originalité de l’approche reposait sur le fait de combiner des données d’entreprises avec des données de brevets dans le but de caractériser et d’évaluer quantitativement la valeur des brevets en fonction des spécificités sectorielles et des comportements des firmes.

Le caractère novateur du projet était double. En premier lieu, il se proposait de croiser les dimensions technologiques, sectorielles et organisationnelles qui ont une influence sur la stratégie de dépôt de brevet et de proposer :

1. une typologie des motivations stratégiques de dépôts de brevets selon qu’ils sont défensifs ou offensifs, qu’ils cherchent à protéger ou à bloquer les avancées technologiques et réduire la concurrence sur les marchés ;

2. de tester les différentes explications concurrentes du comportement de dépôts de brevet selon les motivations stratégiques des firmes ;

3. de quantifier la part des brevets correspondant aux différentes motivations stratégiques dans le pool des brevets des secteurs considérés ainsi que leur poids économique.

En second lieu, il s’agissait de proposer la réalisation de tests empiriques de la valeur brevet sur quelques grands secteurs technologiques en appareillant des bases de données d’entreprises et de brevets.

Les enjeux du projet étaient tant stratégiques qu’économiques. En effet, les entreprises intervenant traditionnellement dans les secteurs clés pour la défense et la sécurité font face à des évolutions majeures : européanisation croissante des politiques dans le domaine défense et sécurité, concurrence accrue sur les marchés internationaux, évolution et complexité technologiques des programmes d’armement et de sécurité. Dans ce contexte, la gestion de la propriété intellectuelle et les stratégies de dépôts de brevet, pour les entreprises comme pour les grands organismes de recherche travaillant pour la défense (par exemple l’ONERA et le CEA), représentent progressivement une dimension stratégique pour la construction et la préservation de domaines de compétences clés sur les court et moyen termes.

Ce travail se proposait donc, en prenant en compte les spécificités des secteurs technologiques liés à la défense, d’analyser la valeur et la qualité technologique des brevets en fonction des comportements stratégiques des firmes. Les secteurs de hautes technologies comme les domaines et les sous-domaines de l’électronique de la défense et de la sécurité, des technologies de l’information et de la communication, ou encore de l’aéronautique, offrent la possibilité de prendre en compte des spécificités sectorielles et technologiques très différentes et des spécificités en termes de comportements stratégiques ou en matière de propriété intellectuelle. Le choix de ces secteurs permet de prendre en compte à la fois des entreprises très dépendantes des marchés de défense, et des entreprises pour lesquelles les entreprises sont très duales (civiles et militaires).

Projet porté par l’Université Paris XI et l’Observatoire des Sciences et des Techniques.

Cette étude est à retrouver sur le site du Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche Stratégiques.

Auteur(s) : Lorenzo Cassi, Emilie Pauline Gallie, Valerie Merindol, Wilfriedo Mescheba, Anne Plunket

Source(s) : CSFRS

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